Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente - Lo'R Photographies
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du photographe et de ses clients dans le cadre de la réalisation et la vente de prestations photographiques.
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Prestations et Tarifs
Les prestations sont détaillées dans un devis préalablement accepté par le client. Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être modifiés sans préavis, sauf pour les commandes déjà validées.
4. Réservation et Paiement
La réservation d'une prestation est effective à réception d'un acompte de 30 % du montant total. Le solde est à régler avant ou le jour de la prestation. En cas d'annulation par le client, l'acompte n'est pas remboursable.
5. Réalisation de la Prestation
Le photographe s'engage à fournir les services convenus avec professionnalisme. Toute demande de modification post-shooting peut entraîner des frais supplémentaires.
6. Livraison des Photos
Les photos sont livrées dans un délai indicatif de 2 mois ouvrés suivant la prestation. La livraison se fait sous forme numérique via une galerie en ligne ou sur support physique selon l'accord préalable.
7. Droit d'Utilisation et Propriété Intellectuelle
Le photographe reste propriétaire des droits d'auteur sur les images. Le client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non commercial des photos. Toute diffusion à des fins commerciales doit faire l'objet d'une autorisation expresse du photographe.
8. Droit à l'Image
Le client accepte que certaines photos puissent être utilisées à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit de sa part.
9. Annulation et Force Majeure
En cas d'annulation par le photographe pour raison de force majeure, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement de l'acompte sera effectué.
10. Responsabilités
Le photographe ne peut être tenu responsable des événements imprévisibles affectant la qualité des photos (conditions météorologiques, contraintes techniques du lieu, etc.).
11. Litiges et Droit Applicable
Tout litige sera soumis au droit français et à la juridiction du tribunal compétent du lieu d'activité du photographe.
12. Confirmation Expresse de Commande
Toute commande de photos supplémentaires devra faire l'objet d'une confirmation expresse par le client, soit par écrit (e-mail, courrier), soit via une plateforme numérique dédiée. Seule cette confirmation engagera le client à régler le montant correspondant.
13. Engagement sur les Commandes Verbales
Les commandes verbales de photos supplémentaires ne seront prises en compte qu'à condition d'être suivies d'une confirmation écrite (e-mail, SMS) de la part du client dans un délai de [nombre] jours suivant la demande initiale. À défaut de confirmation écrite dans ce délai, le photographe se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
14. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs applicables aux photos supplémentaires seront ceux en vigueur au moment de la commande et seront clairement communiqués au client avant toute confirmation. Le paiement des photos supplémentaires devra être effectué selon les modalités définies dans les présentes CGV.
15. Preuve de la Commande
La confirmation de commande par le client constitue une preuve de l'accord de celui-ci pour l'acquisition des photos supplémentaires. Le photographe conservera une copie de cette confirmation à titre de justificatif.
16. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de commande des photos supplémentaires, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant l'expiration de ce délai.